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21 Novembre 2019 | ||
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La certification ISO 14001 : 2015 comme outil de réassurance des parties intéressées ? |
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Les derniers accidents industriels posent la question des attentes des parties intéressées et des moyens à mettre en œuvre pour les rassurer… Le 03 juillet 2019 à 17h00, un incendie se déclarait dans la station d’épuration d'Achères (Yvelines), site SEVESO seuil haut certifié pour l’épandage de ses boues, dégageant un épais nuage de fumée déclaré non toxique pour les populations par la Préfecture dès 18h30, le lendemain 5 tonnes de poissons morts sont repêchés en aval de la station. Le 25 septembre un violent incendie ravageait une partie du site Lubrizol de Rouen site SEVESO seuil haut certifié ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 créant lui aussi un épais nuage de fumée ainsi que de fortes nuisances olfactives, dans ce cas l’impact environnemental ne semble pas être la priorité, en revanche des interrogations fortes se focalisent sur l’impact sur la santé des populations exposées sachant que le nuage de fumée n’a pas été considéré par les autorités comme dangereux pour les populations mais qu’en parallèle des mesures sanitaires ont été mises en place pour interdire la commercialisation des produits alimentaires primaires (lait, betteraves…) exposés aux fumées et aux suies. Ces deux accidents illustrent les attentes croissantes des parties intéressées et plus particulièrement de l’opinion publique, une nouvelle partie intéressée bien difficile à caractériser, qui vont au-delà de la conformité réglementaire en exigeant de la sécurité et de la transparence en termes de communication et d’informations. Dans un contexte de défiance des populations vis-à-vis des administrations et des industriels ces derniers doivent s’organiser afin de prendre en compte leurs attentes car la « simple » conformité réglementaire ne semble plus suffisante à donner confiance. Dans ce contexte la certification ISO 14001 version 2015 - Système de Management Environnemental - (cf. ExarisInfo n°67) peut-elle être un véritable outil de réassurance au service des industriels ? | ||
1. S’assurer de sa conformité réglementaire |
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La réglementation européenne et nationale à travers le code français de l’environnement et la réglementation des Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) exige des industriels un niveau de maîtrise important de leurs impacts environnementaux. Les industriels doivent s’assurer et garantir qu’ils sont et restent conformes à la réglementation en vigueur. Ils doivent donc prouver leur conformité réglementaire et s’assurer de la prise en compte des très nombreuses évolutions des textes. L’ISO 14001 exige des entreprises qu’elles réalisent une évaluation de leur conformité en s’appuyant sur un processus de veille robuste, une entreprise certifiée a donc en place une organisation répondant à cette exigence. Lorsqu’une évolution réglementaire est identifiées, il appartient alors à l’entreprise de : - s’assurer qu’elle respecte la nouvelle réglementation - mettre en place un plan d’actions pour se conformer à cette nouvelle réglementation - demander le bénéfice de l’antériorité pour une ICPE conformément à l’article L. 513-1 du code de l’environnement qui prévoit que les installations qui, après avoir été régulièrement mises en service, sont soumises, en vertu d’un décret relatif de la nomenclature des installations classées, à autorisation, à enregistrement ou à déclaration peuvent continuer à fonctionner sans cette autorisation, cet enregistrement ou cette déclaration, à la seule condition que l’exploitant se soit déjà fait connaître du préfet ou se fasse connaître de lui dans l’année suivant la publication ou l’entrée en vigueur du décret modificatif. L'antériorité permet de bénéficier d'une exemption aux formalités administratives que sont les dossiers de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation. Attention il ne s'agit pas d'une exonération du respect des prescriptions règlementaires associées au nouveau régime de l'installation. Le droit d'antériorité permet toutefois d'être exonéré de certaines dispositions règlementaires (généralement liées à des modifications d’infrastructures) conformément à ce qui est indiqué dans les arrêtés de prescriptions, l'installation bénéficiant de l'antériorité étant considérée comme régulièrement exploitée. L’opinion publique est-elle prête à accepter qu’une entreprise puisse être exonérée de certaines dispositions réglementaires ? La réponse est aujourd’hui clairement non !... Au-delà de la conformité règlementaire une entreprise certifiée ISO 14001 :2015 doit démontrer sa conformité aux « attentes pertinentes de ses parties intéressées », aussi aura-t-elle des difficultés à faire accepter la mise en œuvre du principe d’antériorité ! Elle devra donc apporter un niveau de maîtrise supplémentaire et de confiance plus élevé qu’une entreprise non certifiée… | ||
2. Prévenir et gérer les pollutions |
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Malgré toutes les précautions prises par les industriels pour limiter l’impact de leurs activités sur l’environnement, elles ne sont pas à l’abri d’une pollution, qu’il s’agisse d’un déversement accidentel dans le milieu naturel, d’une explosion, d’un incendie… Elles doivent tout mettre en œuvre pour limiter la pollution et notamment : - identifier et prévenir les pollutions potentielles inhérentes aux activités du site en s’appuyant sur son analyse environnementale - mettre en place des procédures de gestion et de traitement des pollutions identifiées - tester régulièrement les procédures et les mettre à jour si nécessaire - intégrer les incidents environnementaux dans une procédure de gestion de crise. Les entreprises qui ont de très forts impacts environnementaux ont des obligations réglementaires strictes en termes d’établissement de plans de secours avec les Plans d’opérations internes (POI) et les Plans particuliers d’intervention (PPI), ainsi que de la maîtrise de l’urbanisation autour du site via les Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les établissements Seveso Seuil haut existants. Une entreprise certifiée ISO 14001 :2015 doit, quel que soit son impact environnemental, mettre en place une procédure de gestion des crises environnementales identifiées et régulièrement les tester. La certification apporte donc un niveau de réassurance supplémentaire dans la capacité des entreprises certifiées à gérer des crises environnementales. | ||
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3. Communication et transparence |
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Une autre attente très forte de l’opinion publique concerne la communication et la transparence des industriels (mais aussi des administrations !) sur leurs impacts environnementaux et pas uniquement en période de crise. Il appartient donc aux industriels d’établir des dispositifs de communication vis à vis de : - leurs salariés afin de communiquer sur les engagements du site en termes d’environnement, de les sensibiliser sur l’impact de leurs activités sur l’environnement, - du voisinage afin de de les rassurer sur la maîtrise des activités du site, de les informer des actions mises en place pour limiter les nuisances et de les assurer de la prise en compte de leurs attentes, - des prestataires externes afin de communiquer sur les engagements du site en termes d’environnement, de leur communiquer les règles du site en terme d’environnement et de les sensibiliser sur l’impact de leurs activités sur l’environnement. La certification ISO 14001 : 2015 exige que les entreprises communiquent en interne et vers les parties intéressées pertinentes sur leurs engagements en termes de maîtrise de leurs impacts environnementaux et de prévention des pollutions. Une entreprise certifiée ISO 14001 : 2015 est donc censée remplir cette obligation de transparence vis-à-vis des parties intéressées. | ||
Conclusion |
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A la question une certification ISO 14001 :2015 peut-elle contribuer à la réassurance des parties intéressées et notamment de l’opinion publique, la réponse est clairement oui grâce notamment : - aux exigences associées à l’identification des parties intéressées pertinentes et de la conformité aux exigences réglementaires et à leurs attentes. - aux exigences en termes de gestion de crise environnementale - aux exigences en termes de communication et de transparence vis-à-vis des salariés, des prestataires externes et des parties intéressées pertinentes. Si la certification n’est bien sûr pas une garantie absolue, la mise en place d’un Système de Management de l’Environnement semble néanmoins être en passe de (re)devenir un incontournable pour maîtriser les risques environnementaux inhérents à toute activité industrielle et rassurer les parties intéressées (actionnaires, salariés, riverains, administrations…) N’hésitez pas à nous contacter pour avancer ensemble sur ce thème. | ||
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