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Nous avions prévu de traiter, dans ce numéro, de « développement durable » ; l’actualité nous conduit aujourd’hui à l’aborder à travers l’une de ses composantes réglementaire : le règlement européen 1907/2006, communément dénommé REACH.
Nombreux sont les professionnels qui s’interrogent sur leurs propres responsabilités dans le cadre de ce règlement complexe. Parmi les questions récurrentes :
- Sommes-nous soumis à l’exigence de (pré)enregistrement des substances avant le 01/12/08 ? Comment comprendre les exclusions prévues par le règlement, notamment celles qui concernent les substances incorporées dans les denrées destinées à l’alimentation (humaine ou animale) ?
- Nos fournisseurs sont-ils concernés ? Quels sont les risques encourus s’ils ne respectent pas les dispositions de REACH ?
L’une des conséquences immédiates de ces interrogations se traduit par la circulation de questionnaires assortis de demandes d’engagement variées, des clients vers leurs fournisseurs.
Nous vous proposons ici notre synthèse de la situation, du point de vue du secteur agroalimentaire et de ses partenaires.
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Les forums de discussion et autres sites Internet consacrés à la question (y compris les sites officiels) ne tarissent pas de réponses à cette question. Chacun y va de sa version synthétique à vocation simplificatrice ; mais à ces lectures on sent que l’exercice est loin d’être facile. Le sujet est tellement vaste et complexe (le règlement lui-même ne compte pas moins de 849 pages !) que la tentative de vulgarisation tourne rapidement court, renvoyant invariablement le lecteur à une plongée dans les méandres du mécanisme impressionnant déployé par la commission européenne. Ces réserves émises voici la synthèse que nous vous proposons en 5 points :
1. REACH est un règlement européen, le règlement CE 1907/2006 entré en application le 1er juin 2007. « REACH » est l’acronyme de « Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals », par lequel ce règlement est désigné depuis les débuts de son élaboration.
2. Comme son nom l’indique REACH établit les règles qui permettront désormais d’utiliser une substance chimique en toute sécurité, pour les humains et leur environnement. Le processus d’autorisation et d’enregistrement final d’une substance prévoit une évaluation poussée de ses impacts éventuels, à la lumière des connaissances disponibles.
3. A cet effet une agence européenne est mise en place, l’ECHA (European Chemicals Agency)1. L’ECHA pilote le processus complet échelonné sur 11 ans, depuis le pré-enregistrement des substances (échéance fixée au 1er décembre de cette année) jusqu’à leur autorisation définitive.
4. Parmi les substances chimiques certaines sont considérées comme « extrêmement préoccupantes » (substances of very high concern – SVHC) en raison de leur toxicité aigue (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, (très)bioaccumulables) ; ces substances ne pourront plus être utilisées sans autorisation spécifique de l’ECHA (soumise à des
conditions sévères). La liste de ces substances est en cours d’élaboration.
5. La phase de pré-enregistrement permet aux professionnels de bénéficier d’un délai pour obtenir l’ensemble des éléments qui permettront, le cas échéant, l’autorisation définitive de leur(s) substance(s) par l’ECHA. A compter du 2 décembre 2008 seules les substances au moins pré-enregistrées pourront être utilisées à l’intérieur de l’espace européen (le n° d’enregistrement faisant foi). En janvier 2009 sera publiée la liste des substances (pré)enregistrées.
L’une des premières questions récurrentes porte sur la notion de « substance », que REACH définit ainsi : « Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition. »
Or le règlement précise dans ses premiers articles que l’exigence d’enregistrement ne s’applique pas aux substances utilisées :
a) « dans des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire (…) »
b) « dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux conformément au règlement (CE) n° 178/2002 (…) »
Ces exclusions reposent sur le constat que les objectifs poursuivis par REACH (sécurité des utilisateurs et de l’environnement) sont redondants avec ceux que poursuit le « paquet Hygiène » lorsqu’il s’agit de substances « alimentaires » (ingrédients, additifs, auxiliaires…). Ces deux dispositifs règlementaires sont donc destinés à cohabiter, le premier relevant de la Direction Générale Environnement de la Commission européenne, et le second relevant de la Direction Générale Santé et protection des Consommateurs (DG SANCO). Alors en quoi REACH concerne-t-il les professionnels de l’agroalimentaire ? |
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Les professionnels européens les plus exposés dans ce dispositif sont les fabricants et les importateurs (achats hors UE) qui « manipulent » plus d’une tonne par an d’une substance chimique donnée (hors substances destinées à l’alimentation). Ces professionnels doivent accomplir eux-mêmes les démarches de pré-enregistrement puis d’enregistrement des substances qu’ils utilisent. La démarche d’autorisation finale d’une substance implique que le « registrant » connaisse l’ensemble des utilisations qui en seront faites par les « utilisateurs en aval » : d’où l’importance cruciale d’une communication montante, descendante et
transversale dans l’ensemble de la chaîne d’utilisation.
Bien que les industriels du secteur agroalimentaire utilisent de nombreux « articles » ou « préparations » qui entrent dans le champ de REACH [lubrifiants pour les équipements, produits de nettoyage, emballages, matériaux au contact… et tous les autres biens d’équipement (ordinateurs, encres etc…)], la grande majorité ne sera pas chargée de l'enregistrement de substances, qui se déroule en amont. On peut dès lors identifier deux principaux risques résiduels pour les industriels utilisateurs.
Le premier serait un décalage entre les utilisations prévues d’un produit et l’utilisation que vous en faites : il sera crucial de vous assurer que tous vos produits sont utilisés conformément à ce qui est prévu dans les fiches techniques et les fiches de données de sécurité. Si votre utilisation du produit est très spécifique et inhabituelle, alors vous devez communiquer avec votre fournisseur afin de garantir la prise en compte de cette utilisation lors de la démarche d’enregistrement de la substance.
Le second risque est économique, qui pourrait se traduire par des ruptures d’approvisionnement si un fournisseur voyait l’un de ses produits frappé d’interdiction de marché (pour cause de composants chimiques non (pré) enregistrés).
On pourrait alors être tenté de s’enquérir auprès de chaque fournisseur « critique » (ayant un impact direct dans la capacité de l’entreprise à fournir les produits aux clients dans les conditions de sécurité et de qualité requises sur le marché) de leur état des lieux vis-à-vis
de REACH. Mais est-ce vraiment nécessaire ?
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Le « compte à rebours » induit par la période de pré-enregistrement conduit plusieurs opérateurs à adresser des questionnaires assortis de demandes d’engagement à leurs fournisseurs. Il y est souvent demandé des garanties concernant la sécurisation des approvisionnements (« REACH aura-t-il un impact sur les articles que vous nous livrez ? ») et la présence éventuelles de substances extrêmement préoccupantes dans les dits articles. Il s’agit pourtant d’éviter la surenchère de questionnaires, préjudiciables à la fluidité des échanges et dont la valeur n’est que très relative dans le contexte d’urgence actuel. Quelques pistes peuvent être proposées pour vous aider à déterminer si une telle démarche est nécessaire :
• Ne pas oublier que les démarches d’enregistrement se font en amont de la chaîne ; la problématique est prise très au sérieux chez les fournisseurs de vos fournisseurs… par exemple les fabricants-formulateurs de produits de nettoyage ou les fournisseurs des fabricants d’emballages. Vous pouvez ainsi consulter les sites Internet de vos fournisseurs « critiques » qui divulguent, pour certains, des informations riches quant à leur progression dans le système REACH,
• Vérifier si l’utilisation que vous faites de vos produits est « standard » et prévue par le fournisseur : sinon il faudra communiquer avec lui,
• Envisager des solutions de substitution si vous utilisez des produits dont vous craignez qu’ils puissent être classés en « SVHC »,
• Concentrer les questions sur les fournisseurs hors UE si vous importez des produits, et dans la mesure du possible aller audelà de simples questionnaires. Il est à souligner qu’il sera plus confortable d’envisager des importations lorsque la liste des substances pré-enregistrées sera parue, en janvier 2009. |
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