Maîtriser les impacts juridiques liés à la Sécurité des aliments (C5)

DISPONIBLE EN INTER / INTRA-ENTREPRISE AU FORMAT VISIO

Animée par une juriste spécialisée en droit de la sécurité des aliments, cette formation s’adresse aux managers des industries alimentaires. Il s’agit de comprendre le fonctionnement du cadre juridique et réglementaire lié à la sécurité des aliments et les conséquences d’une perte de maîtrise en matière de responsabilité juridique, à tous les niveaux de l’entreprise.

Des principes simples adossés à des exercices et cas pratiques sont proposés pour intégrer au mieux ces éléments dans votre système de management de la qualité.

Complémentaire à nos autres formations, notamment le module Maîtriser les fondamentaux de la gestion de crise [C8], cette journée vous donne des clefs indispensables pour intégrer la notion de « responsabilité juridique » au sein de l’entreprise.

Objectifs

  •  Comprendre les enjeux juridiques en cas de non-conformités ou infractions.
  •  Intégrer la « responsabilité juridique » à tous les niveaux de votre entreprise
  • Prévenir le risque en interne grâce à votre système de management de la qualité

Durée

A partir de 0,5 jour (3,5heures)

Public concerné:

  • Directeur d’usine
  • Directeur / responsable qualité
  • Directeur général

Prérequis:

  • Connaître l’organisation générale de son entreprise (activités, processus…)

Contenu

  • L'apparition du droit de la sécurité des aliments : crise ESB, paquet législatif relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
  • L’articulation entre les différents droits (international / européen / français) : réglementations applicables / organisation juridictionnelle.
  • Les responsabilités des entreprises agroalimentaires, des distributeurs et des fournisseurs : responsabilité administrative / pénale et civile
  • Les impacts opérationnels pour les professionnels de l’agroalimentaire : conséquences liées aux problématiques produits, prévenir le risque en interne

Sessions inter-entreprises

Tarifs

  • Tarif inter-entreprises : 600 € HT / personne
  • Tarif intra-entreprise : à partir de 850 € HT la session

Voir aussi