Maîtriser les impacts juridiques liés à la Sécurité des aliments (C5)

Sessions interentreprises

Durée: 1 jour

Contenu & Atouts:

Animée par une juriste spécialisée en droit de la sécurité des aliments cette formation s’adresse aux managers des industries alimentaires. Il s’agit d’assimiler dans un langage opérationnel le cadre règlementaire et juridique français et européen et ses conséquences opérationnelles en matière de responsabilités, à tous les niveaux de l’entreprise; pour mieux anticiper des alertes éventuelles et se préparer à leurs conséquences. Des principes simples adossés à des outils pragmatiques sont proposés pour intégrer au mieux ces éléments dans votre SMSA.

Complémentaire de nos formations à la conception et à l’optimisation des Systèmes de management de la Sécurité des Aliments, cette formation riche illustrée par de nombreux exemples  vous donne les clefs indispensables pour intégrer pleinement la notion de « responsabilité » au sein de l’entreprise.

Public concerné:

  • Directeur d'usine
  • Directeur Qualité
  • Responsable Qualité
  • Directeur général

Programme:

La prévention et la protection des salariés : des
exigences règlementaires au Système de Management de
la Santé et sécurité au travail (SMS)
• Etapes préalables de l’évaluation des risques
professionnels : Engagement de la direction, constitution
de l’équipe SST
• Détermination des Unités de Travail
• Le diagnostic Santé & Sécurité au Travail:
Identification et évaluation:
 des situations dangereuses,
 des mesures de prévention et de protection
• Conclusion : l’évaluation des risques au coeur du
Système de Management
• Ateliers: Utilisation de l’outil Document Unique sur des cas
concrets

 

• L’émergence du droit de la sécurité des aliments – contexte, crises, notion de risque à l’échelle des pouvoirs publics… jusqu’au « paquet hygiène »

• Les différents cas de responsabilités (civile, pénale, administrative) et leurs répercussions sur l’industrie agroalimentaire notamment entre distributeurs et fournisseurs

• Comprendre l’organisation juridictionnelle (France et UE) sur la base d’exemples de jurisprudences (contaminations alimentaires, actions civiles et pénales ...) en France et UE

• Quels impacts opérationnels pour les entreprises et comment les prévenir? Exercices et cas pratiques

• Le rôle-clef du SMSA : veille, actualisation des mesures de maîtrise, portée des autocontrôles

Tarif interentreprises: 600 € HT / personne

Tarif intra-entreprise: à partir de 1650 € HT / session

Voir aussi