N°67 : Evolution de la norme ISO 14001 - 03 Juillet 2015 | Exaris.fr

Quels impacts pour les entreprises ?

ISO 14001 est la norme établissant les exigences pour la mise en place d’un système de management environnemental (SME). Adoptée par plus de 250 000 organisations certifiées dans 155 pays dont presque 8 000 en France, il semblerait que la norme ISO 14001 soit appréciée pour son aspect opérationnel (Source AFNOR).

La première version date de 1996 et la deuxième a déjà presque 11 ans. Une version 3 est attendue pour septembre 2015, dans laquelle il s’agit de davantage « prendre en compte l’évolution des marchés, des attentes de la société et des citoyens, et les évolutions réglementaires touchant l’environnement ». A ce titre il a été fait appel aux utilisateurs, par une enquête publique menée d’août à octobre 2014.  Il est prévu que la nouvelle version de la norme entre pleinement en application en septembre 2018 au terme de trois ans de période de transition.

La version officielle n’étant pas encore publiée notre analyse s’appuie sur les dernières versions « draft » qui ont été diffusées et qui montrent que :

• l’esprit de la norme et ses fondamentaux restent inchangés : il s’agit toujours de maîtriser ses impacts environnementaux en s’appuyant sur une analyse environnementale, tout en élargissant au cycle de vie cette analyse, en intégrant les produits et services crées ou co-générés ;
• la norme s’ouvre encore davantage au « management intégré » et s’aligne avec les concepts de la RSO ou RSE (Responsabilité Sociétale des Organisations ou des Entreprises) et du développement durable définis dans la norme  ISO 26000 parue en 2010.

Au plan opérationnel il ne s’agirait donc pas d’une révolution mais plutôt d’une évolution, en phase avec les attentes sociétales et en cohérence avec la progression des entreprises, désormais très nombreuses à avoir déployé un système de management documenté.

1. Les principales évolutions de la norme

La norme reste fondée sur les principes suivants pour contribuer au développement durable (cf. ExarisInfo n°58), mais en les étoffant :

• Ancrage de la démarche dans son contexte sociétal et économique : en cohérence avec les concepts de RSE et l’évolution de la norme ISO9001 la prise en compte des attentes des parties prenantes (internes et externes) est renforcée. Il s’agit pour l’entreprise de démontrer qu’elle a bien identifié tous les groupes d’intérêt impactés par ses activités (riverains, collectivité, faune, flore, salariés…) de sorte à en tenir compte dans son analyse de risques,
  • Renforcement du rôle du leadership et de son engagement : la direction ne se contente plus d’établir une politique, mais s’engage, en interne et au niveau du réseau sociétal de l’entreprise, à mener des actions pour prévenir les pollutions, utiliser au mieux les ressources naturelles en priorisant les ressources renouvelables, améliorer la performance environnementale et à démontrer son engagement à satisfaire aux exigences de la règlementation pour protéger l’environnement,
  • Priorisation des risques : la norme exige explicitement une « analyse des risques » (appelée Analyse Environnementale), clarifiant la notion d’identification des impacts et usages environnementaux sensibles » (cf. (§2),
  • Amélioration de la performance environnementale, qui remplace la notion plus vague d’amélioration continue, et converge avec l’ISO 50001 (système de management de la performance énergétique – cf. ExarisInfo n°59) ; à ce titre on peut s’attendre à une exigence de résultats accentuée lors des audits. Il ne s’agira plus seulement de démontrer que l’on analyse et que l’on engage des actions mais bien qu’au final on s’améliore ! Outre l’analyse et la priorisation des risques, la nouvelle norme incite à saisir toute opportunité d’amélioration de la performance environnementale. Si c’est très souvent déjà le cas dans les entreprises (c’est à l’occasion du remplacement d’une machine, que l’on va chercher un équipement qui consommera moins d’énergie, d’air comprimé ou d’eau, par exemple…) l’exigence de systématisation et de formalisation de la prise en compte des « gains environnementaux » dans la conduite du changement s’accroît. Cette tendance rejoint les exigences d’ISO 50001 qui exige déjà d’évaluer formellement les gains énergétiques dans les investissements et modifications techniques significatives,

La grande nouveauté réside dans la prise en compte du cycle de vie du produit : matières premières, fournisseurs, prestataires, logistique, gestion de l’élimination ….. Toutes les données d’entrée et la succession des processus de réalisation sont prises en compte pour chercher des opportunités de gain de performance énergétique, ou de limitation des impacts.

2. Conduire une analyse environnementale

Les entreprises du secteur agro-alimentaire sont habituées à réaliser des analyses de risques en regard de la sécurité des aliments (HACCP), ou de la sécurité du personnel (évaluation des risques professionnels (EvRP) ou Document unique), cette démarche s’applique selon des principes comparables à l’évaluation des aspects environnementaux pour de la même façon, mettre en place les mesures de maitrise sur les impacts potentiellement ou effectivement significatifs.

Les étapes-clefs de l’analyse environnementale peuvent être résumées ainsi :

1. Identifier les unités de travail,
2. Lister les aspects environnementaux relatifs aux différents thèmes (pollution de l’air, du sol, de l’eau, énergie, ressources naturelles, déchets, émissions de bruits – radiation …),
3. Identifier les impacts environnementaux associés; lors de cette évaluation on distinguera le mode de fonctionnement « accidentel » du mode « normal »,
4. Evaluer les risques en fonction de la probabilité d’apparition de l’aspect et de la gravité de l’impact ; il s’agit d’appliquer une règle de décision pragmatique et objective, de sorte à être pertinente et répétable 

Définir des mesures de maîtrise effectives pour les risques significatifs et  des plans d’action d’amélioration, soit pour réduire les risques, soit pour optimiser la maîtrise (ratio efficacité/coût), soit les deux. Voici deux exemples qui illustrent cette approche.

3. Intégrer le management environnemental dans l’organisation

La révision des systèmes de management de l’environnement selon la nouvelle version de la norme ISO 14001 devrait tendre vers une harmonisation des systèmes de management de la qualité et de la sécurité des aliments (QSA) et de la sécurité et santé au travail (SST). En effet, la maîtrise de ces trois problématiques (Qsa-Sst-Env) reposent sur des principes communs et impliquent des processus similaires, chacun dans leur domaine : anticipation des risques par une veille adaptée, identification et analyse des risques dans le périmètre d’activités de l’entreprise en lien avec ses parties prenantes, déploiement des mesures de maîtrise, surveillance, vérification et amélioration continue.

Déployées de manière concertée et cohérente sur des processus bien identifiés (au sens ISO 9001) ces mesures de maîtrise permettent à chacun d’assimiler sa contribution à chaque axe de la politique de management.

A ce titre la révision d’ISO14001 est corrélée à la révision d’ISO9001, avec laquelle elle cumule 60 % d’exigences normatives communes :  

• Renforcement du pilotage stratégique avec la mise en place d’une vision stratégique à moyen et long termes ;
• Accentuation des démarches d’amélioration continue, puisqu’il s’agit maintenant d’améliorer les performances : on entre dans la notion de recherche de résultat et pas seulement dans la mise en place de moyens, qui sont d’ailleurs beaucoup plus souples, et notamment en termes de formalisation et obligations documentaires,
• Optimisation des ressources : outre les ressources humaines et matérielles, en intégrant la notion de cycle de vie du produit, c’est l’ensemble des intervenants de la Supply Chain qui sont pris en considération dans les démarches, y compris les processus externalisés,

Identification des enjeux majeurs, fondée sur des analyses de risques, le suivi d’indicateurs en liaison avec la planification de l’amélioration des performances clefs pour l’organisation et sa stratégie.

Conclusion

L’étude de la chaire Performance des organisations, Paris-Dauphine, a estimé que de déploiement d’un système de management intégré générait un impact positif de 16% sur le chiffre d’affaire des organisations concernées….

Un système de management intégré (cf. ExarisInfo n°58) est un facteur d’optimisation significatif en ce qu’il offre des références internes harmonisées et des moyens de maîtrise cohérents et complets. C’est aussi un véritable outil de pilotage pour les dirigeants, pour concrétiser la stratégie de l’entreprise, sur la base d’outils d’analyse de risque et de management, orientés vers l’amélioration constante de la performance. C’est aussi un guide renforcé pour structurer la communication interne et externe de l’entreprise.

Notre équipe travaille au quotidien dans cette perspective de performance SQEP  (Sécurité-Qualité-Environnement-Performance), alors n’hésitez pas…

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