N°35 - ISO22000 + PAS220, la reconnaissance ! (juin 2009) - 07 Juillet 2011 | Exaris.fr

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Introduction

 

L’actualité nous conduit à modifier le sujet de ce numéro d’ExarisInfo ; la nouvelle qui vient de paraître nous semble prioritaire compte tenu de notre implication intense depuis bientôt 4 ans sur ce sujet.

Dans le n° d’octobre 2008 (ExarisInfo 28) nous vous informions des démarches entreprises par la CIAA (Confédération des Industries Agroalimentaires de l’UE), sous l’impulsion du G4, pour obtenir la reconnaissance de la certification ISO22000 par le GFSI (Global Food Safety Initiative), au même titre que les démarches  IFS, BRC, SQF et CCvD-HACCP.

A cet effet la CIAA avait sollicité une association indépendante (à but non lucratif), The Foundation for Food Safety Certification, fondatrice et propriétaire du protocole de certification CCvD-HACCP. La FFC avait accepté de « porter » un protocole de certification composé de :

  • la norme ISO 22000 pour la structure méthodologique et le pilotage du SMSA
  • le PAS 220 pour la définition de programme pré-requis harmonisés
  • la norme ISO22003 pour la détermination de modalités d’audit et de certification rigoureuses.

Le 27 mai dernier le comité technique du GFSI a approuvé le contenu technique de ce schéma de certification intitulé FSSC 22000 (Food Safety System Certification 22000).

Voici quelques clefs de lecture de ce nouveau protocole et des enjeux associés.

 
 

1. FSSC22000 : comment ça marche ? Quelle relation avec ISO 22000 ?

 

Rappelons ce qui faisait défaut à la certification ISO 22000 sous l’accréditation « certification de système » (ISO 17021) : la détermination explicite des pré-requis incontournables pour toute entreprise. Nous ne reviendrons pas sur ce débat qui a été solutionné avec le PAS220 (cf. ExarisInfo 28). Il restait à donner corps à ce binôme. C’est chose faite avec le FSSC 22000 ; le protocole de certification conçu et détenu par la Foundation for Food Safety Certification se compose de cinq documents, uniquement disponibles en anglais à ce jour (cliquer ici pour les télécharger) :

  • Cover certification scheme FSSC 22000 – 14 pages
  • Part I Requirements to obtain certification – 14 pages
  • Part II Requirements and regulations for providing certification – 20 pages
  • Part III Requirements and regulations for providing accreditation – 6 pages
  • Part IV Regulations for the Board of Stakeholders – 10 pages

Ces documents sont davantage des fascicules que des standards dans la mesure où ils ne réinventent que très peu d’exigences, se contentant d’articuler les exigences définies dans les normes déjà existantes, principalement les trois citées en introduction (ISO 22000, ISO 22003, PAS220).

Les apports essentiels du protocole résident dans les Part I et II, le document « Cover » étant une présentation générale, le document Part III étant destinés aux organismes d’accréditation (Cofrac…) et le Part IV fixant les règles de fonctionnement du « conseil d’administration » du FSSC22000. Le schéma 1 en page suivante, extrait du FSSC22000, résume les différents documents du protocole et leur portée.

Parmi les dispositions les plus marquantes du FSSC 22000 citons :

  • L’exigence faite aux entreprises candidates à la certification de tenir à jour un inventaire exhaustif de la règlementation qui leur est applicable (Part I, Appendix I A /1.)
  • L’exigence faite aux organismes de certification d’intégrer à leurs rapports une « check-list » couvrant de manière exhaustive l’ensemble des exigences du PAS 220 ; à cet effet un modèle est donné à la fin du document Part II
  • Un renforcement des exigences applicables au processus de qualification des auditeurs : l’Appendix IIA/2. Le document Part II impose des contraintes supplémentaires (notamment pour le nombre d’audits à réaliser pour être habilité) par rapport à la norme de référence ISO 22003
  • Une exigence d’accréditation sous le Guide ISO 65, relatif à la Certification de produits et process, en tant que protocole de Process certification.

Il s’agit donc bien d’un protocole de certification complet, indépendant,  qui évite les redondances avec les normes internationales sur lesquelles il s’appuie. Au-delà de la certification de système selon les seules normes ISO 22000 et 22003, le FSSC22000 va plus loin dans l’harmonisation des programmes pré-requis et leur vérification sur le terrain.

Ce qui était implicite à travers la certification ISO22000 devient explicite, et répond de ce fait aux attentes du GFSI.

 

 
 

2. Qui est éligible?

 

Si la certification ISO 22000 en tant que certification de système, s’applique à tous les maillons de la chaîne alimentaire, y compris les prestataires et fournisseurs, le FSSC22000 a un périmètre plus limité.

Il ne s‘applique en effet qu’aux industries agroalimentaires (les activités de transport et de stockage intégrées étant couvertes par le périmètre). Le PAS220 leur est en effet destiné et n’est pas applicable à d’autres types d’activités telles que l’amont agricole ou la fabrication d’emballages… La CIAA n’exclut pas cependant l’identification, voire la création si nécessaire, d’équivalents au PAS220 pour les autres secteurs d’activités couverts par ISO 22000.

 
 

3. Les prochaines étapes : quels enjeux, quels écueils ?

 

Le FSSC 22000 vient seulement de naître ; si le GFSI lui accorde une équivalence de principe sur la base du protocole présenté, il lui reste à faire ses preuves. Or à ce jour tout reste à faire : le « Board of Stakeholders » (Part IV) est à constituer, les organismes de certification et d’accréditation doivent se pencher sur le sujet de sorte à alimenter au plus vite la liste des organismes de certification habilités… afin de réaliser au plus vite les premiers audits de certification.

Des premiers retours d’expérience émergera la crédibilité du FSSC 22000 ; il s’agit donc de ne pas rater son lancement. Les organismes certificateurs détiennent à ce titre une grande part de responsabilité. En l’occurrence la tendance qui consisterait à sur-dimensionner les audits FSSC 22000 par rapport aux audits ISO 22000 précédents, sous prétexte de PAS 220, apparaîtrait comme une erreur préjudiciable ; en effet si les PRP de l’ISO 22000 restent diffus dans leur définition, les auditeurs n’en doivent pas moins déjà, selon les dispositions de l’ISO 22003, vérifier leur pertinence et leur efficacité de manière exhaustive. Le FSSC22000 devrait davantage apparaître aux yeux des certificateurs comme un facilitateur, exonérant les auditeurs de plonger à chaque audit dans les diverses références contextuelles de pré-requis (Codex guidelines, GBPH, directives groupe…). Ce nouveau protocole de certification conduira t’il à une redistribution des cartes dans le jeu de la certification des industries alimentaires ? L’avenir nous le dira...

 
 

Conclusion

 

Nous ne pouvons que nous réjouir de la création du FSSC22000, en phase avec les attentes du GFSI : le protocole qui a été conçu nous semble pertinent en ce qu’il ne remet aucunement en cause la certification ISO22000 telle que nous la connaissons aujourd’hui : il vient au contraire lui adjoindre un allié salutaire (le PAS220), lui conférant un cadre professionnel bien défini, garantie d’harmonisation et de fiabilité. Il ne nous semble pas excessif de souligner à ce titre l’excellent travail des initiateurs du PAS 220, qui ont su donner une nouvelle dimension à la norme ISO22000 en la portant sur le terrain du GFSI sans la dénaturer. Et ce dans un délai remarquablement court !

Il reste à transformer l’essai : si l’aventure vous tente n’hésitez surtout pas à nous contacter. Nous sommes plus que jamais déterminés et préparés à accompagner ce nouvel élan à vos côtés. Alors à bientôt sur notre site, ou par email !

 
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