N°54 - Sécurité au travail et document unique - 13 Juillet 2012 | Exaris.fr

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Simple formalité règlementaire ou véritable outil de management ?

 

La problématique de santé et sécurité des travailleurs n’est pas récente, en France, depuis la loi n°76-1106 du 6 décembre 1976, le principe de prévention des risques doit être intégré dans les situations de travail, les employeurs ayant un objectif de résultat.

L’obligation d’évaluer les risques découle de la directive cadre n°89/391/CEE qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs, en France cette obligation sera appliquée dans le cadre de la loi n°91-1414.

Depuis 2001 la règlementation française exige des professionnels la formalisation des résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs : c’est la naissance du document unique et d’un vaste chantier de formalisation pour les entreprises !

Il s’agit pour les employeurs de prouver aux parties prenantes (travailleurs, instances représentatives du personnel, médecin du travail et autorités) leur bonne foi en matière de maitrise des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Une exigence certes, mais quand on sait qu’un employeur sera reconnu responsable pour tout incident ou accident, la bonne foi ne suffit pas. Toute société vise le zéro accident, mais comment mettre en place des moyens de prévention et de protection pertinents et opérationnels ?

Quand on sait qu’après le BTP et les métiers du bois, les industries agroalimentaires sont l'un des secteurs d'activités occasionnant le plus d'accidents du travail et de maladies professionnelles (avec en 2010 un indice de fréquence de 49,6  et un taux de gravité de 1,6 quand la moyenne nationale est de 36 pour l’indice de fréquence et 1.3 pour le taux de gravité) les préoccupations des industriels semblent justifiées.  

Si la cible à moyen terme serait d’intégrer la sécurité des salariés dans le système de management de chaque entreprise, ne peut-on pas commencer par transformer l’exigence règlementaire (le  Document Unique)  en un outil opérationnel et dynamique ? Nous vous proposons ici quelques pistes.

 
 

1. Le diagnostic : identifier les risques non maîtrisés

 

La liste des dangers et phénomènes dangereux pour les travailleurs telle que définie notamment par l’INRS (réf document ED 840) est longue et pourtant l’employeur doit s’assurer de l’exhaustivité de l’évaluation de ses risques. Dans l’industrie agroalimentaire, il s’agit plus particulièrement des manutentions manuelles répétitives causes de troubles musculo squelettiques et des chutes de plein pied. Pour autant tous ces dangers constituent-ils un risque significatif dans toutes les unités de travail  d’une société ? Le risque lié à l’utilisation d’outils de travail tranchant est une évidence pour un atelier de découpe de viande, mais l’est beaucoup moins pour une unité d’embouteillage.

Les mesures de prévention et de protection doivent être des réponses adaptées aux réalités du terrain, depuis la réception des matières premières jusqu’à la livraison des produits finis en passant par les autres activités supports telles que le nettoyage et la maintenance qui contribuent la production de denrées alimentaires sûrs.

La première étape de l’évaluation consiste donc à réaliser un diagnostic complet sur le terrain permettant d’évaluer les dangers applicables. Il pourra être réalisé en 3 étapes :

  1. Fractionner le site en Unités de Travail et les décrire (environnement, matériels, opérations de travail réelles)
  2. Identifier quels dangers et phénomènes dangereux y sont applicables
  3. Identifier quelles mesures de prévention et de protection sont mises en place et évaluer leur degré d’efficacité (a-t-on privilégié les mesures collectives ou individuelles ? Sont-elles d’ordre technique, organisationnel et/ou humain ?)

A l’issue du diagnostic l’employeur pourra, dans la phase d’évaluation des situations dangereuses persistantes, concentrer son action sur celles qui représentent encore un risque pour la santé et la sécurité des  travailleurs.

Prenons l’exemple d’une industrie de transformation disposant d’une tour de 30 m dont les planchers sont traversés par un passage ouvert de section carrée permettant d’acheminer des charges lourdes aux différents étages par le moyen d’un palan fixée au dernier étage. A chaque étage un individu peut s’approcher du passage sur au moins 3 de ses faces. Dès le premier étage le danger lié à une chute de hauteur est pertinent. Si une simple chaînette amovible placée à 50cm de hauteur constitue la mesure préventive alors le diagnostic conclura probablement à un risque résiduel significatif. Il nous faudra donc le prendre en compte dans l’étape suivante…

 
 

2. Evaluer les risques persistants

 

Le diagnostic permet donc de mettre en lumière les écarts vis-à-vis de conditions et activités de travail sûres pour les travailleurs.

Il convient ensuite  de hiérarchiser les risques associés aux  situations dangereuses persistantes en prenant en compte deux aspects :

1. La gravité des dommages sur la santé du travailleur

2. La probabilité de survenue de la situation dangereuse, qui peut tenir  compte notamment de la fréquence d’exposition et du nombre de travailleurs impactés

A la différence de la méthode HACCP qui rend obligatoire la mise en place immédiate de mesures de maîtrise efficaces pour tout risque significatif identifié, l’évaluation des risques dans le cadre du Document Unique, peut conduire à la planification d’actions correctives permettant de ramener la situation dangereuse à un niveau acceptable, soit en l’éliminant, soit en mettant en œuvre des mesures de préventions et/ou de protection efficaces.  La priorisation des plans d’action doit être étroitement corrélée avec la criticité du risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Poursuivons avec notre exemple précédent: la mise en place d’un garde-corps d’une hauteur minimum de 1,10m accompagné d’une plinthe de 15 cm sera sans doute une action prioritaire à mener d’urgence. En attendant leur mise en place des mesures compensatoires devraient être déployées pour minimiser l’exposition des salariés (plancher ? double périmètre ?).

 
 

3. Animer son Système de Management de la Santé et Sécurité des travailleurs

 

Au-delà de l’aspect purement réglementaire : le décret n°2001-1016 impose une révision du document unique au minimum annuelle ou lors de toute modification d’aménagement important, il semble impératif de maintenir un réel dynamisme et une logique d’amélioration continue centrée sur la prévention des risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. Le Document Unique est encore trop souvent perçu comme une exigence purement réglementaire complètement déconnectée des Systèmes de Management de la Qualité et de la Sécurité Sanitaire des Aliments existants.   Sans aller jusqu’à une reconnaissance par une certification selon les exigences de la norme OHSAS 18001, les principes du management des risques et de l’amélioration continue méritent de couvrir cette thématique :

-       La définition d’une politique, d’indicateurs et d’objectifs qui peuvent aller au-delà des simples exigences réglementaires (nombre de presque accidents…)

-       L’évaluation des risques

-       La mise à disposition de ressources humaines et financières

-       La planification des actions de mise en sécurité du personnel

-       La vérification de l’efficacité du système

-       La révision de l’évaluation des risques

Cette intégration dans le système de management de l’entreprise permet donc au chef d’entreprise (pénalement responsable en cas d’accident) de prévenir les risques, d’assurer la pérennité et l’animation de son Document Unique et, le cas échéant, d’apporter la preuve de sa bonne foi.

 
 

Conclusion

 

La problématique de la maîtrise de la santé et de la sécurité des travailleurs, n’est pas nouvelle, cependant les organisations se heurtent de plus en plus à des choix parfois cornéliens entre les exigences de résultats : la sécurité des travailleurs et des exigences de moyens soumis à des contingences économiques fortes. Afin de ne pas tomber dans la surenchère de moyens ou à contrario un optimisme débordant sur la capacité des travailleurs à maîtriser eux-mêmes leur santé et leur sécurité au travail, il est impératif pour les entreprises d’optimiser l’évaluation des risques et de mettre en place les justes mesures de protection, nécessaires et suffisamment efficaces. Nous pouvons vous accompagner dans la l’optimisation et la dynamisation de votre Document Unique.

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