N°72 - Certification SST: que peut apporter ISO45001? - 03 Juin 2016 | Exaris.fr

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Management des risques et SST dans les IAA

 

Il y a quelques années encore la maîtrise des risques au sein des filières agroalimentaires se concentrait sur le pilier Qualité et Sécurité Sanitaire ou Sécurité des Aliments (QSA – cf. concept SQEP©). De nombreuses raisons rendaient cette orientation légitime, notamment les crises sanitaires majeures des années 90, l’exposition intrinsèque de certaines filières du fait de la sensibilité de leurs produits et/ou de leurs consommateurs, les exigences croissantes des pouvoirs publics et des clients, les premiers par le moyen du renforcement de la réglementation européenne à partir de 2002 (« General Food Law »), les seconds par le biais des référentiels dits « Food Safety » (BRC, IFS, FSSC22000…).

De leur côté les attentes et exigences en matière de Santé & Sécurité au Travail ont également évolué, portées par les nombreux rapports et analyses démontrant les immenses bénéfices que la société obtiendrait en déployant des politiques ambitieuses dans ce domaine. Bien sûr certaines entreprises avaient déjà intégré cette problématique en parallèle de la sécurité sanitaire ou de l’environnement, dans une perspective de système de management intégré, mais pour beaucoup de PME la SST était encore traitée, il y a peu, comme une problématique davantage règlementaire qu’un sujet impliquant une démarche réellement proactive et culturelle.

On observe néanmoins depuis quelques années une nette évolution des IAA en faveur d’une prise en compte accrue de la Santé & Sécurité au Travail (cf. ExarisInfo n°65). La « pression » des pouvoirs publics n’y est sans doute certes pas étrangère, mais peut-être qu’un niveau de maturité croissant sur le pilier QSA permet-il également aux entreprises  qui avaient jusqu’alors largement investi ce domaine de se concentrer sur ses autres piliers, dont la SST, en bénéficiant de l’expérience acquise…

C’est alors que les « normes de management » trouvent tout leur sens. En effet si la très grande majorité des professionnels du secteur agroalimentaire met en avant une certification « QSA » (FSSC22000, IFS, BRC, GMP+… voire plus rarement ISO9001, non reconnue par le GFSI – cf. ExarisInfo n°39), beaucoup moins nombreuses sont celles qui valorisent leur Système de Management de la Santé & de la Sécurité au Travail par une certification OHSAS18001, dédiée au management de la Santé et la Sécurité au Travail

 
 

1. ISO45001 et OHSAS18001 : quel rapport ?

 

La norme OHSAS18001 est une norme britannique et non une norme ISO, l’acronyme signifiant « Occupational Health and Safety Assessment Series ». En l’absence de norme ISO cette norme est devenue au fil des années la norme de référence à l’international en matière de management des risques SST. La norme OHSAS18001, très répandue dans certains secteurs professionnels réputés à haut risque au regard de la SST, reste peu connue des professionnels du secteur agroalimentaire, sans doute en partie pour les raisons évoquées en introduction, mais également du fait que les opérateurs européens et notamment français sont soumis à une règlementation stricte en matière de SST, qui implique déjà la tenue à jour d’une Evaluation des Risques Professionnels (EvRP, ou « Document Unique »), le suivi d’indicateurs, la mise en œuvre de mesures de protections collectives et individuelles, la vérification des équipements associés…Peut-être le fait qu’il ne s’agisse pas d’une norme ISO est-il également en cause ?

Or le préambule de la norme OHSAS18001 contient une phrase-clef : « Cette norme OHSAS sera retirée à la publication de son contenu dans ou comme Norme Internationale. » Nous y sommes : la norme ISO45001 – « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation », qui a donc vocation à abroger et remplacer la norme OHSAS18001, est prévue pour 2017. Un projet de norme de février 2016, soumis à consultation publique, nous donne un aperçu relativement précis des contours de ce futur texte.

 
 

2. Qu’apporte la norme ISO45001 ?

 

Les normes de management sont en pleine refonte, en phase avec la dynamique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dont les questions centrales offrent des points d’ancrage parfaits aux domaines QSE (cf. ExarisInfo n°71). Ainsi l’ISO45001 pourrait-elle intéresser les professionnels au titre de la question centrale des « Relations et conditions de travail » …

A priori ISO45001 ne révolutionnera pas le management de la SST, mais elle l’inscrira officiellement dans le cadre des normes de management internationales:

  • ISO9001:2015 relative à la maîtrise de la Satisfaction des clients et promouvant explicitement la détermination des risques et opportunités dans le déploiement des processus
  • ISO22000 (nouvelle version prévue pour 2017), spécifique au secteur agroalimentaire dont elle définit les exigences pour un système de management de la sécurité des aliments, fondé sur une analyse des dangers (HACCP)
  • ISO14001:2015 relative à la maîtrise de l’environnement et impliquant le déploiement d’une analyse des impacts environnementaux

En vue de cette mise en cohérence ISO45001 adopte la même structure que ces autres normes de management et s’articule également autour d’une évaluation des risques professionnels. Cette exigence était déjà centrale dans la norme OHSAS18001 mais la norme ISO45001 promet d’être plus complète et plus détaillée sur ce point, impliquant d’identifier, au-delà des risques, les « opportunités » (en cohérence avec la « nouvelle approche » préconisée par ISO9001:2015). Le schéma 1 ci-dessous met en perspective l’analogie entre les approches Q-S-E, fondées sur des analyses de risques.

Arrêtons-nous sur deux définitions clefs que l’on trouve dans le projet de norme ISO45001 de février 2016 :

  • Le « risque professionnel » y est défini comme une « combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement ou d’(une) exposition(s) dangereux liés au travail, et de la gravité des traumatismes et pathologies pouvant être causés par l’événement ou les expositions »
  • Une « opportunité pour la santé et la sécurité au travail » y est définie comme une « circonstance ou ensemble de circonstances susceptible de conduire à une amélioration de la performance en S&ST»

Ces deux projets de définitions donnent à eux seuls la confirmation de la tendance qui s’affirme « officiellement » depuis la parution des nouvelles versions des normes ISO9001 et ISO14001 en septembre 2015 : les entreprises sont plus que jamais encouragées à déployer une réelle culture du management des risques à tous les niveaux.

Comme pour toutes les normes de cette portée le résultat peut sembler sibyllin, le « jargon » normatif étant parfois difficilement pénétrable. Pourtant les concepts et méthodes que ces normes diffusent sont le fruit d’une réflexion professionnelle internationale et d’une longue gestation. Le projet ISO45001 ne semble pas faire défaut de ce point de vue et il en résulte un texte qui devrait constituer une base solide pour les entreprises qui ont de réelles ambitions dans le management de la santé et de la sécurité au travail, au-delà de la seule conformité règlementaire.

 
 

3. ISO45001 dans les IAA : quelles perspectives ?

 

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas tant ici d’encourager les professionnels à rechercher à tout prix la « certification » de leur  système de management de la SST, mais déjà de s’intéresser à son contenu et à ses concepts, comme de nombreuses entreprises le font avec ISO22000 sans pour autant être certifiées. Bien sûr, au même titre que les « pré-requis » s’imposent avant toute analyse HACCP dans le domaine QSA, les exigences règlementaires liées à la Santé & Sécurité au Travail, nombreuses en France, constituent un socle non négociable sur lequel construire un système de management de la SST. A ce titre la norme ISO45001 peut constituer un outil de travail intéressant. En effet en tant que norme ISO elle est destinée à toutes les entreprises à l’échelle internationale, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. En fonction du lieu et du contexte dans lequel elle sera appliquée le socle règlementaire sera donc différent (les exigences légales en matière de SST n’étant malheureusement pas les mêmes dans tous les pays). Aussi le déploiement d’un Système de Management de la SST implique-t-il une approche en deux temps :

  1. Etablir un diagnostic précis du niveau de conformité de l’entreprise (et/ou d’un site) aux exigences règlementaires applicables dans son pays d’implantation, cette prise en compte exhaustive des « exigences légales et règlementaires » étant elle-même une exigence centrale de la norme ;
  2. Consolider le système de management de la SST en s’appuyant sur les exigences de la norme ISO45001, vers une intégration complète du domaine SST au système de management de l’entreprise : politique SST, ressources et responsabilités, EvRP dynamique intégrée aux processus de l’entreprise, maîtrise opérationnelle, veille proactive et actualisation des EvRP et moyens de maîtrise associés, traitement adapté des non conformités jusqu’au pilotage d’actions correctives ambitieuses le cas échéant, pilotage et revue de la performance du système...

Si seulement quelques professionnels resteront intéressés par la certification finale de leur système, il nous semble que tous pourraient tirer un bénéfice certain de « l’injection » des principes et exigences-clefs de l’ISO45001 dans leur propre système de management.

 
 

Conclusion

 

L’enjeu fondamental de toutes ces démarches nous semble être le déploiement croissant d’une culture de la « conscience active » dans une logique « risque-maîtrise ». Ces deux notions sont le pivot d’un management opérationnel performant : si les équipes ont conscience des risques dans les différents domaines et si elles savent en activer les moyens de maîtrise (qui incluent la validation, la surveillance, la vérification, l’analyse et l’amélioration), alors le cercle vertueux de l’amélioration continue s’enclenche de lui-même… sous réserve bien entendu d’être soutenu par une politique cohérente et ambitieuse. Notre équipe est prête à vous accompagner en ce sens, que ce soit par la formation, le conseil, l’audit interne ou la veille et l’assistance règlementaire

 
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