Actualité sécurité des aliments

ACTUALITÉ SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Contrôles renforcés pour l’application de la règlementation sur les nanomatériaux

La règlementation actuelle autorise l’utilisation des nanomatériaux dans les produits alimentaires à certaines conditions et notamment à condition d’en faire apparaître clairement la présence sur l’étiquetage des produits. Qu’en est-il de l’application de cette règlementation ?

Plusieurs articles parus dans des journaux spécialisés pointent justement l’absence de ce marquage dans différents produits alimentaires. Dans ce contexte et depuis 2016, la DGCCRF mène des contrôles pour s’assurer du respect de ces obligations d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés présents dans les denrées alimentaires. Dans son dernier rapport, elle indique la présence de nanoparticules dans plus d’1/3 des produits contrôlés et la présence d’un étiquetage conforme dans un seul des produits contrôlés.

Il faut donc s’attendre à un renforcement des contrôles de la part des autorités compétentes qui peuvent être amenées à sanctionner pénalement les entreprises contrevenantes

En outre, des études scientifiques publiés récemment pourraient amener à faire évoluer la règlementation générale sur ce type de produits.

C’est le cas de l'EFSA qui vient d’ouvrir une consultation publique sur son projet de document d’orientation concernant l'évaluation des risques associés à l'application de nanotechnologies et nanosciences dans la chaîne alimentaire humaine et animale. Ce document couvre les domaines relevant de la compétence de l'EFSA, tels que les nouveaux aliments, les matériaux en contact avec les aliments, les additifs destinés à l’alimentation humaine et animale et les pesticides. Le nouveau document prend en compte les développements scientifiques survenus depuis la publication du document d'orientation précédent publié en 2011, en particulier les études qui offrent de nouvelles perspectives sur l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des dangers associés aux nanomatériaux.

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires jusqu'au 4 mars 2018.

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