Actualité sécurité des aliments

ACTUALITÉ SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements révélés par l'« affaire Lactalis », deux commission du Sénat ont auditionné l'ensemble des représentants de la chaîne de production agro-alimentaire, des producteurs aux consommateurs, du 23 janvier au 21 février 2018. L'objectif n'était pas de déterminer les responsabilités mais de mener une réflexion prospective sur les nécessaires évolutions à apporter aux pratiques, et exceptionnellement aux cadres législatif et réglementaire applicables.

Les propositions du Sénat se déclinent selon les 4 axes suivants :

  1. Améliorer l’efficacité des contrôles avec notamment la proposition de rendre obligatoire l’information des autorités en cas d’autocontrôles positifs dans l’environnement. Il est à souligner que cette proposition est cohérente avec l’évolution des référentiels de certification reconnus par le GFSI (cf. notamment FSSC22000 4.1 - exigences additionnelles). Les laboratoires sous-traitants sont également visés par cette proposition.
  2. Fiabiliser l’information lors des retraits-rappels, le système actuel étant largement reconnu comme insuffisant. Une procédure standardisée d’alerte sanitaire dédiée aux rappels est évoquée ainsi qu’une montée en puissance des systèmes de codage unitaire des produits (sérialisation).
  3. Améliorer l’effectivité des retraits-rappels, impliquant entre autres une remise à jour du guide de gestion des alertes alimentaires de 2009, l’exigence de certification des points de vente, l’extension de l’utilisation des données personnelles pour optimiser les rappels…
  4. Rendre les sanctions plus dissuasives en adaptant la sanction à la valeur marchande ou au volume de produits indûment mis sur le marché ou non retirés des circuits de vente.

A ce stade il ne s’agit que de propositions mais leur pertinence opérationnelle pourraient encourager le parlement et le gouvernement - télécharger le rapport complet.

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