BASE DE DONNÉES RÉGLEMENTAIRE

L'accès à ce ulletin Intégral est une des options que nous pouvons vous proposer dans le cadre de notre prestation de veille réglementaire.

Concrètement, il s'agit d'une base de données contenant l’intégralité des textes des catégories que vous aurez sélectionnées.

Cette option existe pour nos trois thèmes de veille réglementaire : 

• Qualité et sécurité des aliments (QSA) : textes réglementaires (REG), textes scientifiques (INF) et textes spécifiques (SPE).
• Santé et securité au travail (SST)
• Environnement (ENV)

Le Bulletin Intégral correspond à une base de données (au format Excel® 2010) qui contient l’intégralité des textes des catégories (et sous-catégories). La consolidation de ces textes remonte à :

• 1905 pour les textes réglementaires (REG) – date de publication du texte le plus ancien encore applicable ;
• 2010 pour les avis scientifiques (INF) et les sources spécifiques (SPE)

Le Bulletin Intégral est constitué des éléments suivants:

• Identification de la portée du texte (texte-clef ou non)
• Identification de la catégorie de classement du texte
• Référence et titre du texte
• Date de publication et date d‘application
• Un résumé du texte (pour les textes règlementaires seulement)
• Lien hypertexte permettant de télécharger le texte depuis notre serveur
• Le commentaire de l’équipe Exaris
• Le suivi de la modification ou de l’abrogation des textes

Cette base de données vous permet également d’avoir un suivi plus rapide de la modification ou de l’abrogation des textes.

Un bouton « Insérer les bulletins » vous permet de venir ajouter vos bulletins de veille dans cette base de données, au fur et à mesure de leur exploitation.

Un Ulletin Intéral peut être souscrit en version initiale, c'esst-à-dire sans option de mise à jour ; il est toutefois vivement recommandé de le mettre à jour. Trois fréquences sont possibles:

• trimestrielle ;
• semestrielle ;
• annuelle.