ASSISTANCE À LA CARTE

Notre équipe met à votre disposition son expertise en matière de droit de la sécurité des aliments.

Nous pouvons par exemple vous apporter une assistance sur :

  • l’application de la règlementation,
  • l’étiquetage des denrées alimentaires,
  • les modalités conditions de conservation des denrées alimentaires,
  • les conditions d’autorisation d’additifs dans l’alimentation animale ou humaine,
  • l’existence de dispositions règlementaire applicables à un produit déterminé,
  • l’évaluation juridique d’une problématique

Le fonctionnement de l’assistance règlementaire est le suivant :

  1. Vous nous communiquez votre demande d’assistance par email
  2. Dans le jour ouvré suivant la réception de cette dernière nous confirmons au demandeur la possibilité de prendre en compte la demande (problématique couverte par Exaris – cf. ci-dessus), l’estimation du coût associé selon le temps de travail induit pour notre équipe, ainsi que le délai prévisionnel de traitement
  3. Dès validation de votre part nous engageons le travail de recherche et d’expertise. Notre juriste  se charge de faire les recherches pour vous et de contacter, si besoin et de manière anonyme, les autorités compétentes pour obtenir ces précisions : il s’agit généralement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), du Ministère de l’agriculture, des directions départementales de la protection des populations (DDPP), ….
  4. Dans le délai convenu vous recevez une note de synthèse contenant les conclusions de notre travail d’assistance.

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-> Télécharger le descriptif technique (lien ci-dessous):