EVALUATION DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE

Elaboration d'un référentiel d'évaluation de la conformité réglementaire

Cette prestation peut être déployée pour les trois thèmes dans lesquels nous intervenons : la sécurité des aliments, la santé et la sécurité au travail et la maîtrise environnementale. Elle vous permet d’évaluer votre conformité par rapport aux « textes clefs » : nous définissons comme tels les textes législatifs et règlementaires d’application directe dans les entreprises agro-alimentaires ;  ainsi nous ne prenons pas en compte les directives (qui n’ont pas d’application directe sur les entreprises), les notes de la DGAL ou de la DGCCRF (qui apportent des précisions à la règlementation) ou encore les textes modificatifs.

Les étapes de préparation et de réalisation d’une évaluation de la conformité règlementaire sont les suivantes :

  1. Avec votre collaboration, nous établissons un référentiel qui reprend les textes applicables à votre activité ;
  2. Sur la base de ce référentiel, Exaris recense, pour chaque texte réglementaire, les articles qui nécessitent une évaluation de conformité, en prenant en compte la dernière version du texte disponible sur les sites officiels. Exaris exclut automatiquement les dispositions « pour information » qui ne nécessitent aucune évaluation de la conformité règlementaire de la part des industriels.

Cette évaluation s’effectue selon une règle simple : 2 - « Conforme » ; 1- « Partiellement conforme » ; 0 - « Non conforme ».

Le référentiel qui vous est fourni établira des statistiques par thème et sous-thèmes, vous permettant ainsi de visualiser votre état de conformité. Tous les ans, Exaris propose de mettre à jour le référentiel d’évaluation de la conformité règlementaire. Cette mise à jour comprend:

  • La modification des articles déjà sélectionnés ;
  • Les nouveaux textes clefs publiés l’année n+1 et qui vous sont applicables.

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Diagnostic réglementaire Santé Sécurité Au Travail

Exaris a développé un outil de diagnostic (DiagSST©) permettant d’évaluer la conformité d'un site  par rapport aux exigences réglementaires applicables en France en matière de Santé et Sécurité au Travail.

Notre outil est construit autour des thèmes clés en matière de santé et sécurité au travail : management, risques spécifiques, locaux et infrascrtures, ISO 45001,...

Chaque thème est détaillé en plusieurs éxigences réglementaires correspondantes aux articles du code du travail, que le site évaluera une par une à l'aide de la notation suivante : 3- l'exigence est respéctée à 100%, 2- >50% de l'exigence est respectée, 1- <50% de l'exigence est respectée, 0- l'exigence n'est pas respectée, NA- l'exigence n'est pas applicable.

En fonction de la note attribuée, le site décidera des mesures de mise en conformité à mettre en oeuvre.

L'outil est conçu de façon a être utilisé à l'échelle d'un site d'exploitation.

Une mise à jour annuelle de l'outil est prorposée afin d'être toujours en cohérence avec la réglementation en santé et sécurité au travail.