ACTUALITES SUR LA VEILLE REGLEMENTAIRE
Fin d'année 2025 : ce qu'il ne fallait pas manquer !
Cette fin d'année, l’actualité réglementaire a été dense pour les acteurs de l’agroalimentaire.
- Santé animale et Dermatose nodulaire contagieuse : La Décision d’exécution (UE) 2025/2069 met en place des mesures d’urgence en France pour contenir l’infection — un dispositif essentiel pour limiter la propagation de la maladie.
- Plans de surveillance et contrôle DGAL 2026 : L’instruction technique DGAL 2025-744 définit les dispositions générales de la prochaine campagne, renforçant la veille et la sécurité sanitaire au sein des filières alimentaires.
- Influenza aviaire : L’arrêté du 17 octobre 2025 qualifie le risque de grippe aviaire hautement pathogène comme “Élevé” sur l’ensemble du territoire métropolitain, imposant des mesures de biosécurité renforcées pour les exploitations avicoles.
- Hygiène des produits alimentaires : Le Règlement délégué (UE) 2025/1449 modifie l’annexe III du règlement CE n°853/2004, précisant les règles d’abattage d’urgence des ongulés, du thon congelé en saumure et des produits hautement raffinés — un point crucial pour les opérateurs en abattoirs et industries de transformation.
- Contaminants émergents – PFAS : L’avis de l’Anses (octobre 2025) dresse un bilan de la contamination par les composés per- et polyfluoroalkylés dans différents compartiments et propose une catégorisation pour leur surveillance — une étape clé pour la sécurité des aliments et la protection des consommateurs.