ACTUALITES SUR LA VEILLE REGLEMENTAIRE
Septembre 2025 : ce qu'il ne fallait pas manquer !
Ce mois-ci, l’actualité réglementaire a été dense pour les acteurs de l’agroalimentaire.
- Sécurité des produits de la mer : Le Règlement (UE) 2025/1891 révise les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer — une mesure clé pour renforcer la protection du consommateur.
- Exportation – alimentation animale : La certification sanitaire pour l’export des denrées des filières de l’alimentation animale est désormais disponible sur Expadon 2 : un pas vers plus de fluidité et de traçabilité dans les échanges internationaux.
- Matériaux au contact alimentaire : L’ANIA publie un modèle de déclaration de conformité pour aider les opérateurs à formaliser leurs obligations en matière de matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).
- Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) : Le Décret n°2025-958 fixe les modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS dans les installations industrielles.
- Santé animale : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-583 renforce la surveillance programmée d’urgence contre la dermatose nodulaire contagieuse — un enjeu majeur pour la prévention épidémiologique.