ACTUALITES SUR LA VEILLE REGLEMENTAIRE
Fin d'année 2025 : ce qu'il ne fallait pas manquer !
Veille réglementaire – Mars 2026 : ce qu’il ne fallait pas manquer !
- Commerce international et Exigences pour les produits importés : La Déclaration C/2026/1803 de la Commission européenne précise les attentes en matière de normes de production applicables aux produits agroalimentaires importés, ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires associés — un signal fort vers un alignement des exigences entre production européenne et pays tiers.
- Culture sécurité des aliments : Le position paper Food Safety Culture v2.0 publié par la GFSI renforce les lignes directrices pour intégrer durablement la culture de sécurité des aliments au sein des organisations
- Ressources en eau et Encadrement des forages : L’arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles applicables aux travaux de sondage, forage et ouvrages souterrains liés à la gestion des eaux souterraines, un texte clé pour les acteurs industriels, notamment agroalimentaires, utilisant ou surveillant cette ressource.
- Substances réglementées dans l'alimentation animale (Thuyones) : Le règlement d’exécution (UE) 2026/516 vient corriger les seuils applicables aux thuyones dans l’huile essentielle de sauge d’Espagne.
- Produits chimiques : Détergents et agents de surface : Le règlement (UE) 2026/405 actualise le cadre applicable aux détergents, avec des exigences renforcées en matière de composition, biodégradabilité et information, des implications directes pour les industries agroalimentaires sur le choix et l’utilisation des produits de nettoyage.
Découvrez les points marquants du mois et ce qu’ils impliquent pour votre secteur dans notre veille réglementaire !