ACTUALITES SUR LA VEILLE REGLEMENTAIRE
Avril 2026 : ce qu'il ne fallait pas manquer !
Veille réglementaire – Avril 2026 : ce qu’il ne fallait pas manquer !
- Denrées alimentaires – Transposition de la directive « Petit Déj » : Le Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 actualise les règles applicables aux confitures, gelées, marmelades, miels, jus de fruits et laits déshydratés destinés à l’alimentation humaine.
- Sécurité sanitaire – Surveillance des améliorants alimentaires : L’Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-177 précise le dispositif PSPC 2026 relatif au plan de surveillance des améliorants alimentaires dans les denrées alimentaires, avec un focus sur les contrôles officiels et la maîtrise des substances utilisées dans la transformation des aliments.
- Résidus de pesticides – Nouvelles méthodes officielles de contrôle : Le règlement d’exécution (UE) 2026/765 établit les méthodes d’échantillonnage, d’analyse et d’interprétation des résultats applicables au contrôle officiel des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine végétale et animale. Un texte structurant pour les laboratoires et les opérateurs de l'agroalimentaire.urce.
- Produits phytopharmaceutiques – Résidus sur les cerises : L’arrêté du 2 avril 2026 fixe une limite maximale de résidus d’esfenvalérate sur les cerises commercialisées en France, renforçant l’encadrement national en matière de sécurité sanitaire des produits végétaux.
- Politique de l’eau – Renforcement du cadre européen : La directive (UE) 2026/805 modifie plusieurs textes européens relatifs à la protection des eaux de surface et des eaux souterraines, avec des exigences renforcées sur les normes de qualité environnementale et la prévention des pollutions — des évolutions majeures pour les industries agroalimentaires fortement dépendantes de cette ressource.
Découvrez les points marquants du mois et ce qu’ils impliquent pour votre secteur dans notre veille réglementaire !