Evaluation de la conformité règlementaire

EVALUATION DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE

Cette prestation vous permet d’évaluer votre conformité par rapport aux « textes clefs » : nous définissons comme tels les textes législatifs et règlementaires d’application directe dans les entreprises agro-alimentaires ;  ainsi nous ne prenons pas en compte les directives (qui n’ont pas d’application directe sur les entreprises), les notes de la DGAL (qui apportent des précisions à la règlementation) ou encore les textes modificatifs.

Les étapes de préparation et de réalisation d’une évaluation de la conformité règlementaire sont les suivantes :

  1. Vous recevez un questionnaire synthétique qui nous permet de déterminer quels textes vous sont applicables
  2. Sur la base de vos réponses nous établissons le référentiel qui reprend les textes-clefs applicables à votre activité
  3. Sur la base de ce référentiel, Exaris recense pour chaque texte les articles qui nécessitent une évaluation de conformité. Pour ce faire, Exaris se base sur la dernière version du texte disponible sur les sites officiels. Exaris exclut automatiquement les dispositions « pour information » qui ne nécessitent aucune évaluation de la conformité règlementaire de la part des industriels.

Cette évaluation s’effectue selon une règle simple « Conforme », « Partiellement conforme », « Non conforme » (2,1,0).

L’outil qui vous est fourni établira des statistiques par thème et sous-thèmes, vous permettant ainsi de visualiser votre état de conformité. Tous les ans, Exaris propose de mettre à jour l’outil d’évaluation de la conformité règlementaire. Cette mise à jour comprend:

  • La modification des articles déjà sélectionnés ;
  • Les nouveaux textes clefs publiés l’année n+1 et qui vous sont applicables.

En option : Notre juriste spécialisée en droit alimentaire et sécurité des aliments réalise l’évaluation en collaboration avec vos équipes : les articles applicables sont parcourus ensemble et la conformité est évaluée au regard des témoignages de vos équipes et des éléments de preuves disponibles sur site. L’évaluation peut nécessiter des vérifications sur le terrain le cas échéant. Il s’agit d’un exercice qui s’effectue en collaboration avec les équipes du site et le rôle du juriste est de vous aider à décrypter les exigences règlementaires et à évaluer votre niveau de réponse à ces exigences.

A l’issue de cette visite, vous recevez un rapport qui synthétise votre état de conformité ainsi que les éventuelles sanctions encourues en cas d’anomalies identifiées. Ce rapport vous permet de déclencher des plans d’actions adéquats. A l’échelle d’un groupe le rapport donne une vue globale de l’état de conformité de chacun des sites et fournit une synthèse des résultats ainsi que des plans d’actions, classées par priorité.

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